La corruption internationale

Colloque, Article publié sur le site le 20/04/11

Date et heure :

Vendredi 11 décembre 2009 de 9h30 à 17h30

 Accueil des participants dès 9h

 

Lieu :

Université de Cergy-Pontoise - Faculté de droit - Site des Chênes 1

33, boulevard du Port - 95011 Cergy-Pontoise Cedex

 

Depuis plus de deux ans, la Chaire droit & éthique des affaires de la faculté de droit de Cergy-Pontoise organise différentes manifestations, dont un colloque annuel, sur les nouvelles formes de gouvernance et de responsabilité des entreprises en matière économique, sociale et environnementale. L'année 2009 est à ne pas douter une année d'intense réflexion sur la corruption internationale. Si la lutte contre la corruption est une nécessité éprouvée par la plupart des gouvernements et des entreprises, spécialement dans les pays industrialisés, les moyens d'une lutte efficace sont encore sujets à discussions.

D'une part, la Convention anti-corruption de l'OCDE n'est contraignante que pour les entreprises des pays signataires. Or celles-ci deviennent elles-mêmes victimes de pratiques déloyales dès lors que les opérateurs économiques des pays émergents peuvent conclure certains marchés en ayant recours à des pratiques dénoncées telles que le versement de pots-de-vins. D'autre part, dans les pays qui ont très tôt mis en oeuvre la Convention anti-corruption, les entreprises sont non seulement exposées à de lourdes sanctions judiciaires mais elles doivent également supporter le coût de leur coopération avec les autorités étatiques.

Ces déséquilibres ont conduit les entreprises de la zone OCDE à se doter de nouvelles règles de gouvernance ou de nouvelles procédures visant à assurer la transparence des opérations internationales. Les nouveaux moyens constitutifs d'une soft law ou droit mou sont innombrables : création de comités éthiques, interdiction de corruption dans les chartes éthiques et les codes de conduite, mise en place de formations spécialisées et recours à la pratique de whistleblowing... Pour autant sont-ils efficaces et peuvent-ils se substituer aux dispositifs juridiques contraignants ? 

Un colloque consacré au thème de la corruption international sera l'occasion pour la Chaire d'initier une nouvelle réflexion éthique. La qualité de ses intervenants, ainsi que les nombreuses et belles questions de droit qui entourent cette nouvelle source de responsabilisation de l'entreprise devraient faire de cette journée un important rendez-vous.

 

Programme :

 

9h - Accueil des participants

9h30 - Propos introductifs

Roxana Family, Maître de conférence à l'université de Cergy-Pontoise et Anne-Sophie Barthez, Professeur à l'université de Cergy-Pontoise

9h45 - Communication

La corruption internationale - Approche criminologique

Olivier Cahn, Maître de conférence à l'université de Cergy-Pontoise

10h45 - Communication

 Les frontières de la corruption

David Chilstein, Professeur à l'université de Douai

Pause

11h15 - Communication

La prévention de la corruption au sein de l'entreprise

Philippe Montigny, Président de Ethic Intelligence

11h45 - Discussion avec la salle

 

Déjeuner

 

14h - Communication

Impact des banques occidentales sur la lutte contre la corruption en Afrique

Prosper Alagbe, chargé de mission Conformité Natixis, Africa Compliance

14h30 - Table ronde

L'effectivité des principes directeurs de l'OCDE en matière de lutte contre la corruption

Présentation puis dialogue entre Mathias Audit, Professeur à l'université de Paris-Ouest Nanterre et Nicola Bonucci, Directeur des affaires juridiques de l'OCDE

15h15 - Discussion avec la salle

Pause

16h - Table ronde

Regards comparés en matière de lutte contre la corruption - Quelle méthode privilégier ?

Présentation puis dialogue entre Daniel Lebègue, Président de Transparence International France, Bernard Leroy, Conseiller juridique ONU Vienne et Dominique de Courcelles, philosophe, Directeur de recherche au CNRS et administratrice de Transparency France

16h45 - Discussion avec la salle

17h15 - Synthèse et clôture de la séance

 

Cocktail