Faut-il une législation spéciale pour les fonds éthiques ?

Petit déjeuner, Article publié sur le site le 19/04/11

Date et heure :

Jeudi 19 juin 2008 de 8 à 10 heures

Lieu :

Les salons de l'hôtel Ritz

15, place Vendôme - 75001 Paris

 

Invités : Madame Geneviève Ferone et Monsieur Charles de Croisset

Débat modéré par Monsieur Jérôme Porier, rédacteur en chef Le Monde Argent

Apparus dans les années 1920 aux États-Unis, les fonds éthiques se sont développés puis diversifiés progressivement. Aujourd'hui, on les désigne comme des fonds d'investissement responsable (ISR) ou de développement durable, l'éthique étant un critère général d'évaluation.

Depuis les années 2000, leur marché est en constance croissance, ce qui a conduit à la mise en place d'agences de notation spécialisées en fonds éthiques comme ARESE créée en 1997 ou aujourd'hui Viageo.

Les principes pour l'Investissement Responsable des Nations-Unis du 27 avril 2006 tiennent déjà compte de l'influence des questions environnementales, sociales et de gouvernance d'entreprise (ESG) sur la performance des portefeuilles d'investissement.

Pour autant, ces fonds ne bénéficient pas encore d'un encadrement juridique spécifique. Les questions liées aux droits des souscripteurs, aux obligations des gérants ou à l'autonomie des fonds sont pourtant nombreuses et les juristes ne peuvent les ignorer plus longtemps.

 

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats